Date de dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de vente des produits et services proposés par CEFAH Production via son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site, notamment pour :

• des formations en ligne ;

• des produits numériques ;

• des ressources téléchargeables ;

• des services numériques ;

• et, le cas échéant, toute autre offre proposée par CEFAH Production.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identification du vendeur

Les produits et services vendus sur ce site sont proposés par :

CEFAH Production (François Xavier Morel)
📧 francois@cefahproduction.com

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue entre CEFAH Production et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

3. Produits et services concernés

CEFAH Production propose principalement des produits et services numériques, notamment dans les domaines suivant :

• la production musicale ;

• le mixage audio ;

• l’éducation audio ;

• la formation en ligne ;

• les contenus pédagogiques et ressources créatives.

Les offres peuvent inclure, selon les cas :

• des vidéos de formation ;

• des modules pédagogiques ;

• des fichiers téléchargeables ;

• des documents PDF ;

• des templates ou ressources numériques ;

• des accès à du contenu privé ;

• ou tout autre produit/service décrit sur la page de vente concernée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur les pages de vente correspondantes.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent inclure ou exclure les taxes applicables selon :

• la juridiction du client ;

• le type de produit ou service ;

• la plateforme ou le système de paiement utilisé.

CEFAH Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de l’achat.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme du client.

La commande est considérée comme acceptée et définitive à compter :

• de la validation du paiement ;

• et/ou de l’envoi d’une confirmation de commande ;

• et/ou de l’ouverture effective de l’accès au produit ou service acheté.

CEFAH Production se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• fraude ou suspicion de fraude ;

• litige de paiement antérieur ;

• utilisation abusive ;

• informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• comportement contraire aux présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement des produits et services s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées fournies par des prestataires tiers.

Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

CEFAH Production ne conserve pas directement les informations bancaires complètes utilisées lors des paiements.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de contestation non fondée, CEFAH Production se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès aux produits, services ou contenus concernés.

7. Livraison des produits numériques et accès

Les produits et services vendus sur le site étant principalement numériques, ils sont généralement livrés sous forme :

• d’accès à une plateforme ;

• de lien de téléchargement ;

• d’accès à un espace membre ;

• de contenu envoyé par courriel ;

• ou de toute autre modalité précisée sur la page de vente.

L’accès est normalement fourni dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Le client est responsable de :

• fournir une adresse e-mail valide ;

• vérifier ses courriels, y compris les dossiers indésirables/spam ;

• disposer du matériel, logiciel et accès Internet nécessaires ;

• conserver ses identifiants d’accès de manière confidentielle.

CEFAH Production ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’accès causé notamment par :

• une erreur de saisie du client ;

• un problème de messagerie ;

• un problème technique temporaire ;

• un incident lié à une plateforme tierce.

8. Compte utilisateur et accès personnel

Certains produits ou services peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation d’identifiants personnels.

Le client s’engage à :

• conserver ses accès de manière confidentielle ;

• ne pas partager son compte avec des tiers ;

• ne pas revendre, prêter ou transférer ses accès ;

• ne pas contourner les restrictions techniques mises en place.

Tout accès est strictement personnel, sauf mention explicite contraire.

En cas de partage de compte, d’utilisation abusive, de diffusion non autorisée ou de violation des présentes CGV, CEFAH Production se réserve le droit de :

• suspendre l’accès ;

• supprimer l’accès ;

• refuser tout futur achat ;

• engager, si nécessaire, toute démarche appropriée.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension motivée par une violation des présentes conditions.

9. Droit d’utilisation des contenus

Sauf indication contraire, l’achat d’un produit ou service de CEFAH Production donne au client un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable.

Cela signifie que le client peut utiliser le contenu pour ses propres besoins, mais ne peut pas :

• le revendre ;

• le redistribuer ;

• le republier ;

• le partager publiquement ;

• le diffuser à des tiers ;

• le copier à des fins commerciales ;

• le mettre à disposition d’un groupe, d’une école, d’une entreprise ou d’une communauté sans autorisation écrite préalable.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par CEFAH Production est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les vidéos ;

• textes ;

• documents ;

• structures pédagogiques ;

• visuels ;

• marques ;

• logos ;

• extraits de formation ;

• supports téléchargeables ;

• et tout autre contenu original fourni.

Aucun achat ne transfère au client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les contenus achetés.

Toute reproduction, distribution, diffusion, exploitation, adaptation ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Politique de remboursement

11.1 Remboursement standard

Sauf indication contraire précisée sur une page de vente spécifique, le client peut demander un remboursement dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat, en écrivant à :

francois@cefahproduction.com

11.2 Conditions de demande

La demande doit inclure suffisamment d’informations pour permettre l’identification de la commande concernée.

CEFAH Production se réserve le droit de demander des précisions raisonnables afin de traiter la demande.

11.3 Exceptions et abus

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

• abus manifeste de la politique de remboursement ;

• téléchargement, copie, partage ou extraction abusive du contenu ;

• fraude ;

• rétrofacturation abusive ;

• non-utilisation du produit ou manque de temps du client ;

• mauvaise compréhension d’une offre clairement décrite sur la page de vente.

11.4 Produits ou offres spécifiques

Certaines offres particulières peuvent comporter des conditions de remboursement différentes.
Dans ce cas, les conditions affichées sur la page de vente concernée prévaudront.

11.5 Droit applicable et protections du consommateur

Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au consommateur selon sa juridiction.
Au Québec, certaines règles relatives aux contrats conclus à distance (achat en ligne, par téléphone, etc.) peuvent accorder des recours particuliers lorsque certaines obligations légales n’ont pas été respectées, notamment en matière d’information précontractuelle, d’envoi du contrat ou de livraison/prestation.

12. Absence de garantie de résultat

Les produits, formations, contenus éducatifs et conseils proposés par CEFAH Production sont fournis à des fins éducatives, informatives et pédagogiques.

CEFAH Production ne garantit pas :

• un résultat précis ;

• une progression identique pour tous ;

• un niveau de revenu, de succès ou de performance ;

• une réussite artistique, professionnelle ou commerciale particulière.

Les résultats dépendent notamment :

• de l’implication du client ;

• de son niveau de départ ;

• de son matériel ;

• de sa pratique ;

• de son contexte personnel et professionnel.

13. Responsabilité

CEFAH Production met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et l’accessibilité de ses produits et services.

Toutefois, CEFAH Production ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ou de la plateforme ;

• d’un problème technique ;

• d’un bug ou incident informatique ;

• d’un accès indisponible lié à un prestataire tiers ;

• d’une mauvaise utilisation du contenu par le client ;

• d’une incompatibilité technique du matériel ou logiciel du client.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus achetés.

14. Témoignages, avis et contenu utilisateur

Lorsque des clients, utilisateurs ou membres de la communauté soumettent volontairement :

• un témoignage ;

• un avis ;

• un commentaire ;

• un retour d’expérience ;

• ou tout autre contenu écrit ou visuel,

ils reconnaissent que CEFAH Production peut, sauf mention contraire explicite, utiliser ce contenu à des fins de communication, promotion, crédibilité, mise en valeur de la communauté ou présentation sur le site, les réseaux sociaux ou les supports marketing.

Dans la mesure du possible, CEFAH Production pourra associer ce contenu à un prénom, un pseudonyme, un nom d’artiste ou une activité, selon les informations fournies ou autorisées.

Si une personne souhaite retirer un témoignage précédemment transmis, elle peut en faire la demande à :

francois@cefahproduction.com

15. Force majeure

CEFAH Production ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• panne technique majeure ;

• interruption réseau ;

• défaillance d’un prestataire tiers ;

• cyberattaque ;

• catastrophe naturelle ;

• grève ;

• ou toute autre situation assimilable à un cas de force majeure.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes, commandes, accès ou communications sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de CEFAH Production.

Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.

17. Modification des CGV

CEFAH Production se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client, sauf disposition légale contraire.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et, lorsque pertinent, par les lois du Canada.

En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une tentative de résolution amiable avant toute procédure formelle.

Si une disposition des présentes CGV devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous écrire à :

francois@cefahproduction.com

Politique Générale de vente